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Termes et conditions

VOYAGE CULINAIRE VERS… / FOOD TRIP TO…

 TERMES ET CONDITIONS d’Utilisation

0. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

0.1 Les conditions suivantes régissent la commande par le Client (tel que défini dans les présentes) et la vente par Food Trip To… (« Food Trip To… » ou « le Vendeur ») de n’importe quel produit disponible chez Food Trip To… (appelé collectivement le « Produit »). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et s’appliqueront, mais dans le cas d’un conflit, les conditions générales suivantes auront préséance.

0.2 En commandant le Produit, par l’entremise du site internet de Food Trip To… www.FoodTripTo.com (le « Site »), en personne ou par tout autre moyen, le Client accepte que ces conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente ») régissent toute relation entre Food Trip To… et le Client et remplacent toutes autres conditions pouvant être mises de l’avant par le Client. La non-contestation par Food Trip To… des clauses contenues dans n’importe quelle communication de la part du Client ne sera pas jugée comme étant une renonciation aux conditions générales.

0.3 «Client » signifie toute personne ou entité commandant les Produits

0.4 Ces Conditions générales de vente remplacent toutes autres conditions imprimées préalablement sur les bons de commande du Client et toutes autres représentations ou communications écrites ou verbales par l’une ou l’autre des parties et portant sur les Conditions générales ou sur le Produit, et ne peuvent être amendées par le Client sans obtenir au préalable une autorisation écrite de Food Trip To…

  1. COMPTES

1.1 Création de comptes. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devez fournir de l’information de nature personnelle et tel que requis sur le formulaire d’enregistrement du Site. Vous représentez et garantissez que : (a) toute information requise que vous entrez est complète, véridique et précise ; (b) vous vous engagez à maintenir cette information à jour même si elle change avec le temps. Vous pouvez fermer votre compte Food Trip To… à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions indiquées sur le Site.

1.2 Responsabilités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion de votre compte Food Trip To… et êtes entièrement responsable de toutes activités s’y rattachant. Vous acceptez de contactez immédiatement Food Trip To… dans le cas d’une utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte Food Trip To… ou de la survenance d’une lacune de sécurité. Food Trip To… ne sera pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte Food Trip To…, ou pertes, ou dommages survenant suite à votre incapacité de vous conformer aux exigences ci-dessus

1.3 En tant que Client, vous acceptez de recevoir des bulletins d'information et des emails promotionnels y compris les offres de tierce parties faisant affaires avec Food Trip To….

1.4 Allergies. Considérant que les Produits peuvent inclure des aliments, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas allergiques aux aliments qui peuvent être inclus dans le Produits. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’est sujet à aucune allergie lorsqu’il commande ou consomme un Produit. Food Trip To… n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard d’une perte, de dommages, d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant d’un événement se produisant suite aux allergies affectant un Client lors de la consommation des Produits ou en rapport avec ceux-ci. Food Trip To… se dégage de toute responsabilité suite à quelque perte ou dommage occasionné par les Produits pour quelque motif que ce soit, que ce décès, ce préjudice corporel, cette perte ou ces dommages découlent ou non de la négligence Food Trip To…, de ses mandataires, préposés et employés ou d’autres personnes avec qui nous pouvons faire affaires, et le Client renonce expressément par les présentes à tout droit ou recours dont il pourrait se prévaloir contre l’un d’entre eux en conséquence d’une telle allergie.

 

  1. COMMANDES & MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Pour qu’une commande soit valide, elle doit être accompagnée par un paiement valide de la somme totale de la valeur du Produit et ce paiement devra être effectué par une méthode de paiement prédéterminée et acceptable pour Food Trip To…, peu importe qu’une telle commande ait été faite en ligne sur le Site, ou par le biais d’un représentant de Food Trip To...

2.2 Food Trip To… se réserve le droit d’annuler la commande à son entière discrétion en remboursant les sommes payées par le Client. Food Trip To… ne pourra être tenu responsable par le Client de l’annulation de cette commande.

2.3 Vous pouvez vous abonner à Food Trip To… de trois façons : (i) vous décidez d’acheter des Produits ponctuellement, auquel cas votre carte de crédit sera débitée pour le montant indiqué sur le Site ; (ii) vous souscrivez à un abonnement de 3 mois ou de 6 mois, auquel cas le prix pour l’ensemble des Produits sera débité sur votre carte de crédit ; ou (iii) vous souscrivez à un abonnement mensuel qui vous permet de recevoir des Produits tous les mois, et votre carte de crédit sera débitée une fois par mois à la date anniversaire de votre commande initiale.

2.4 Lors de vote premier achat, nous enregistrerons les informations relatives à votre carte de crédit pour vos achats futurs de Produits chez Food Trip To... . Nous acceptons les paiements par les cartes de crédit Visa et Mastercard. Si vous effectuez un paiement et que votre carte de crédit n’est plus valide de par sa date d’expiration ou autrement, et que vous n’avez pas mis à jour votre information personnelle, ou si vous n’avez pas annulé votre inscription, vous nous autorisez à continuer à débiter votre carte de crédit malgré le fait qu’elle soit échue jusqu’au moment où vous nous informerez du contraire ou encore jusqu’à ce que la compagnie de carte de crédit concernée nous avise que le compte n’est plus valide. Nous vous encourageons à tenir à jour de façon régulière vos informations personnelles concernant votre mode de paiement ou à annuler votre compte si vous souhaitez mettre fin à votre adhésion chez Food Trip To….

2.5 Les Clients canadiens seront facturés en dollars canadiens et les Clients des États-Unis seront facturés en dollars américains.

2.6 Si vous décidez d'annuler votre abonnement mensuel, de 3 mois ou de 6 mois, vous devez en aviser Food Trip To… au moins 3 semaines avant votre prochaine date de facturation.

  1. EXPÉDITION

3.1 Tous les frais d'expédition sont inclus dans les prix que vous voyez sur le Site pour la Province du Québec. Des frais additionnels s’appliquent pour les livraisons dans les autres provinces du Canada et aux États-Unis. Les Produits seront emballés et livrés en semaine (du lundi au vendredi). Nous expédions aux adresses au Canada et aux États-Unis, sauf en cas d’impossibilité commerciale. Food Trip To… peut être incapable de livrer dans certaines régions éloignées. Food Trip To… se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes où Food Trip To… n’a pas d'option commercialement raisonnable de transport, et Food Trip To… ne sera pas tenu responsable de l’annulation de ces commandes. Dans un tel cas, Food Trip To… remboursera les sommes déjà versées par le Client. Si un article commandé est endommagé pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez immédiatement contacter Food Trip To… . Pour nous contacter, écrivez à contact@FoodTripTo.com.

  1. REMBOURSEMENT / RETOUR

Toutes les ventes sur des Produits de type comestibles et "nourriture" sont définitives et ne sont pas incluses dans notre politique de retours ou remboursements.

Dans l’éventualité où le Produit arrive endommagé, vous pouvez nous le retourner à nos frais, et nous vous renverrons un nouveau colis dans les plus brefs délais.

S’il manque un Produit, le Client doit en aviser Food Trip To… dans les plus brefs délais afin que le Produit manquant lui soit envoyé, le tout aux frais de Food Trip To…

  1. SÉCURITÉ

Food Trip To… protège vos informations personnelles lors des transactions à l'aide d'un système sécurisé. Les employés de Food Trip To… ne peuvent pas avoir accès à vos informations de carte de crédit parce qu'ils sont encryptés au moment où une opération est terminée. Seule la société de gestion des transactions avec qui Food Trip To… fait affaire reçoit cette information chiffrée. Les autres renseignements personnels recueillis par Food Trip To… sont utilisés pour expédier votre commande, vous contacter en cas de besoin ou pour vous informer de toutes nouveautés que Food Trip To… a à vous offrir. Vous pouvez, à tout moment, unilatéralement demander que vos informations soient retirées de notre base de données.

En aucun cas ni Food Trip To…, ni aucune des sociétés qui exploitent le Site, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique, ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client. Le site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs sans que la responsabilité de Food Trip To… ou des sociétés qui exploitent le Site, ne puisse être impliquée.

  1. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Food Trip To… et ses dirigeants, administrateurs , employés, agents, investisseurs et fournisseurs (collectivement, les « fournisseurs de services» ) contre toutes pertes, dépenses , dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat résultant de toute violation des présentes Conditions générales ou toute activité liée à votre compte ( actes de négligence ou illicites inclus) par vous ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte Internet.

  1. TIERCE PARTIE

Afin d'apporter une valeur ajoutée à nos Clients, Food Trip To… peut s’affilier à des sites Web exploités par des tiers. Dans une telle situation Food Trip To… n'a aucun contrôle sur ces sites, qui ont des méthodes différentes de collecte et de traitement des données personnelles. Ces sites sont accessibles à vos propres risques, et Food Trip To… se dégage de toute responsabilité relative aux activités ou services offerts par ces sites Web.

  1. FORCE MAJEURE

Aux fins des présentes, la force majeure comprend tout acte de guerre, mobilisation, réglementation gouvernementale, grève, lockout, sécheresse, inondation, incendie partiel ou total, obstruction de la navigation, perte, dommage ou détention en transit, matériaux défectueux, retards chez les expéditeurs ou toutes autres contingences ou causes hors du contrôle du Vendeur et qui pourraient nuire ou empêcher la fabrication, l’expédition ou la livraison des Produits. L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue dans un tel cas d’une force majeure, sans que le Vendeur soit tenu responsable envers le Client de tous dommages ou de toutes pertes pouvant en résulter.

  1. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Toute interprétation des présentes Conditions générales de vente et tout litige relatif à l’utilisation et au fonctionnement du Site ainsi que relatif à tout Produit est soumis aux lois de la Province du Québec et du Canada qui y sont applicables et relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

 
10. AUCUNE CESSION

Le Client ne doit pas céder ses droits ou obligations découlant de cette entente sans le consentement explicite écrit de Food Trip To…

11. DIVISIBILITÉ

Si l’une ou l’autre des clauses de ces Conditions générales s’avérait être invalide, illégale ou inapplicable, de telles clauses seraient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable et la validité, légalité et le caractère exécutoire des clauses restantes ne devront être affectées de quelque façon que ce soit.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Le Client reconnait que toute invention, brevet, design industriel, document ou objet pouvant être protégé, ainsi que tout procédé de fabrication ou secret commercial, scientifique, technique ou de marketing lié aux Produits, incluant mais ne se limitant pas aux inventions, brevets, marques de commerces et designs industriels (décrit dans les présentes par le terme « Propriété industrielle ») sont la propriété exclusive de Food Trip To…

12.2 Le Client reconnait que toutes les marques de commerce utilisées en lien avec le Produit ou appliquées directement sur le Produit, qu’elles soient enregistrées (les « Marques de commerce ») ou non, sont la propriété exclusive de Food Trip To…

12.3 Le Client n’agira pas de manière à invalider de telles Marques de commerce ou tout enregistrement de celles-ci, pas plus qu’il ne portera atteinte aux droits de Food Trip To… ou ne créera de droits défavorables à ceux de Food Trip To... à l’égard de sa Propriété industrielle ou de ses Marques de commerce. Sans limiter ce qui précède, le Client ne devra pas durant la période où cette entente est en vigueur et par la suite, adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer dans quelques catégories que ce soit, dans tout pays ou territoire, une quelconque marque de commerce qui comprend ou est similaire (de manière portant à confusion) aux Marques de commerce ou à la Propriété industrielle.


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